Le type de champ choix multiple a évolué et peut maintenant être utilisé pour exposer un référentiel dans vos démarches. Il s’agit de la même fonctionnalité déjà proposée pour le type de champ choix simple. Le référentiel doit se présenter sous la forme d’un tableau au format csv, limité à une taille de 5000 lignes et à un poids de 1 Mo. Il est importé par l’administrateur depuis l’éditeur de champs du formulaire. L’usager ne voit que les valeurs présentes dans la première colonne du fichier. Une fois le dossier déposé, les instructeurs peuvent également visualiser les valeurs associées aux autres colonnes du référentiel.

En tant qu’administrateur, on peut maintenant configurer une attestation de refus, qui sera délivrée automatiquement pour les dossiers refusés. Le paramétrage est le même que pour l’attestation d’acceptation. 

🔹 1. Webinaire de présentation Démarches simplifiées en collaboration avec le SGAR Centre-val-de-Loire

🔹 2. Les « défis » de Démarches simplifiées – Strasbourg en collaboration avec le SGAR Grand Est

67000 Strasbourg

La salle Simone Veil (227) au deuxième étage.

🔹 3. Les « défis » de Démarches simplifiées – en collaboration avec le Secrétariat général de l’académie d’Amiens

45 rue de Saint-Leu 

Amiens

🔹 4. Les « défis » de Démarches simplifiées – à Rouen en collaboration avec le SGAR Normandie et le laboratoire d’innovation « innov’mandie » 

7 place de la madeleine 

76000 Rouen

⚠️ Signature des décisions sur DS !
Une décision du tribunal Administratif du 25 juillet est venue invalider une décision préfectorale prise via démarches simplifiees, en raison d'un défaut d'identification du signataire de la décision.
Il est rappelé en effet que les boites fonctionnelles ou l'anonymisation des instructeurs ne peuvent s'appliquer à la phase de décision prise en ligne, et qu'il appartient donc de faire apparaître dans les décisions prises via démarches simplifiées les informations relatives au signataire de la décision (Application du Code des relations entre le public et l'administration).
Si vous utilisez des boites anonymisées, il vous appartient par exemple de saisir dans des champs portés sur le volet "annotations privées" du dossier, les informations relatives au signataire que vous pourrez alors inscrire dans le mail de décision. Cela vous permet de continuer à utiliser des boites anonymisées lors des échanges avec l'usager, mais bien d'indiquer les coordonnées du signataire de la décision.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051987275?init=true&page=1&query=495747&searchField=ALL&tab_selection=all

Vous n'avez pu assister à notre webinaire de présentation du 2 octobre  ? Vous pouvez visionner le replay à tout moment !

Bonne journée, 
L'équipe Démarches simplifiées

Vous pouvez activer la prise de rendez-vous directement depuis votre interface administrateur Démarches Simplifiées, grâce à l’intégration avec RDV Service Public.

🎯 Pourquoi utiliser la prise de RDV ?

Cette nouvelle fonctionnalité vous permet de :

✅ Une fois connecté, autorisez la liaison entre les deux plateformes.

Depuis votre compte RDV Service Public :

Les instructeurs peuvent ensuite :

📅 Le rendez-vous s’affichera automatiquement dans l’interface instructeur Démarches Simplifiées.

Activez la fonctionnalité dès maintenant via la tuile "Prise de Rendez-vous" sur votre interface admin.

Un tutoriel pas à pas est disponible pour vous accompagner.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre support: contact@demarches-simplifiees.fr 

L'équipe Démarches simplifiées

Invitation à notre webinaire de présentation générale de Démarches Simplifiées !

Profitez de cette présentation pour découvrir la plateforme, ses nouveautés, et poser toutes vos questions afin d’optimiser son utilisation. 

📅 Date : Le  jeudi 2 octobre 2025
⏰ Heure : 14h00
🔗 Lien de participation

À bientôt !