Statistiques · Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant les modifications des annexes 1, 3 et 10 du schéma départemental de gestion cynégétique de la Haute-Garonne validé pour la période 2020-2026
Temps de traitement
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Avancée des dossiers
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Taux d’acceptation
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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