Statistiques · DDTM83 - Demande de subvention FPRNM - RVPAPI (Travaux de réduction de la vulnérabilité dans un programme d'actions de prévention des inondations) pour des biens à usage professionel

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de plus d'un an.

Temps de traitement

depuis le lancement de la démarche

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Avancée des dossiers

depuis le lancement de la démarche

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Taux d’acceptation

depuis le lancement de la démarche

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Répartition par semaine

au cours des 6 derniers mois

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