Statistiques · DEETS 976 - Demande d'agrément pour organiser des sessions d'examen conduisant au titre professionnel du Ministère du travail
Temps de traitement usuel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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