Statistiques · Engagement de gestion de propriétés non baties en zones humides - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non baties pour 5 ans
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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