Statistiques · PP/DUPA - Signalement d'une nuisance sonore liée au son et à la musique amplifiés - Paris

Temps de traitement usuel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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