Comment créer une démarche déclarative ?

Qu’est-ce qu’une démarche déclarative ?

Une démarche déclarative est une démarche pour laquelle certaines étapes de l’instruction sont simplifiées. Ce type de démarche diffère de l’instruction classique par deux configurations possibles :

• Sauter l’étape de construction : les dossiers déposés passent automatiquement en instruction, et l’usager ne peut plus modifier son dossier.
• Sauter entièrement l’étape d’instruction : les dossiers déposés sont tous automatiquement acceptés.

Attention : si vous optez pour une démarche déclarative, les usagers ne pourront pas modifier leur dossier après dépôt. L’instructeur devra repasser le dossier « en construction » pour permettre toute modification. Il est désormais possible de demander à l’usager de modifier son dossier.

Comment rendre une démarche déclarative ?

Pour configurer une démarche comme déclarative, accédez à la partie « Présentation » de la démarche depuis le tableau de bord administrateur. En bas de la page, dans l’onglet « Options avancées », sélectionnez l’option souhaitée (« En instruction » ou « Accepté ») et enregistrez les modifications.

Vous avez la possibilité de revenir en arrière ou de modifier le type de démarche déclarative à tout moment, même après publication.